Checklists contrôle
Ce qu'un contrôleur vérifie typiquement, secteur par secteur — pour préparer un client avant ou après un contrôle.
⚠️ Listes indicatives basées sur les points de contrôle les plus fréquents. Chaque contrôle reste spécifique : à adapter selon le courrier ou le PV reçu par le client.
Socle commun — tous secteurs
Ces éléments sont vérifiés quel que soit le secteur d'activité
- ✓Inscription BCE à jour et correspondant réellement à l'activité exercée
- ✓Registre du personnel tenu à jour
- ✓Contrat de travail écrit pour chaque travailleur
- ✓Déclaration Dimona effectuée avant chaque entrée en service
- ✓Factures numérotées et conformes (mentions légales TVA)
- ✓Journal des recettes / caisse tenu à jour
- ✓Déclarations TVA introduites dans les délais
- ✓Preuve de paiement à jour des cotisations sociales
- ✓Assurance accidents du travail en ordre
- ✓Comptes annuels / déclarations fiscales des derniers exercices disponibles
Points spécifiques par secteur
- ✓Autorisation d'exploitation / notification AFSCA valide
- ✓Guide d'autocontrôle et analyse des risques (HACCP) à jour
- ✓Système de caisse enregistreuse (SCE / boîte noire) actif et connecté
- ✓Licence de débit de boissons en ordre
- ✓Permis d'environnement adapté à la capacité de l'établissement
- ✓Affichage des prix et de la liste des allergènes
- ✓Respect de la chaîne du froid et traçabilité des denrées
- ✓Contrats de travail et Dimona pour tout le personnel (secteur particulièrement contrôlé)
- ✓Assurance incendie / RC exploitation